le Contrôle du respect des Règles de Construction (CRC) C'EST QUOI ?

Mis à jour le 23/06/2023
Les règles de construction sont définies pour garantir un niveau minimal de qualité des bâtiments en terme de sécurité, de performance énergétique, d'acoustique, d'accessibilité, d'hygiène...

Dans le département de l'Yonne c'est la direction départementale des territoires qui est chargée du contrôle de la bonne mise en œuvre de ces règles.

Ces contrôles peuvent être effectués sur dossier ou sur site.

Pour plus d'information voir :

https://www.ecologie.gouv.fr/respect-des-regles-construction