Les autres documents d'urbanisme

 

A lire dans cette rubrique

  • Le suivi des documents d'urbanisme
    La carte des secteurs d'intervention des Chargés d’Études de la DDT de l'Yonne.
    La carte de l'état d'avancement des documents d'urbanisme dans l'Yonne au 1er janvier 2016.
    La carte de l'état d'avancement des PLUI projetés au1er janvier 2017
  • PLU et CC
    les "kits" de procédures
  • Mise en compatibilité des documents d’urbanisme
    Le conseil municipal doit rester vigilant sur la mise en compatibilité de ce document avec d’autres procédures, telles que l’approbation d’un schéma de cohérence territoriale (SCOT) ou d’un plan de prévention des risques (PPR).