Mise en conformité

 

Les documents utiles pour comprendre la démarche de mise en conformité...

Suite à la réunion du 11 septembre 2013, relative à la mise en conformité avec le Plan de Servitude Aéronautique (PSA) de l'aérodrome de Branches, qui s'est déroulée en salle Cloutier de la DDTDirection Départementale des Territoires de l'Yonne, vous pouvez consulter :

- le compte-rendu de réunion ( comprenant les participants, les partenaires, l'ordre du jour,...) :

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> PSA Branches 2013 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,88 Mb