TELEPAC

TelePAC 2014

 

Important : Le code d’accès à la télédéclaration 2014 est le code TelePAC 2013

 Exceptionnellement en 2014, aucun nouveau code n’a été notifié, c’est donc celui de l’année  2013 qui reste valable cette année.

Trois rendez-vous pour déclarer vos demandes d'aides PACPolitique agricole commune en 2014 :

  • du 1er au 31 janvier 2014 : demandes d'aides aux ovins et aux caprins
  • du 1er mars au 15 mai 2014 : prime au maintien de troupeaux de vaches allaitantes (PMTVA)
  • du 1er avril au 15 mai 2014 : télédéclaration du dossier PACPolitique agricole commune

Ce service, d'un usage simple et sécurisé, permet aux agriculteurs d'effectuer leur demande d'aide en ligne pendant toute la période de dépôt, soit jusqu'au 15 mai 2014  inclus pour les demandes PMTVA et pour les dossiers PAC.

L'adresse du site TéléPAC est la suivant : https://www3.telepac.agriculture.gouv.fr/telepac/auth/accueil.action

Durant la période du 2 avril au 15 mai 2014,  la DDT de l’Yonne met à la disposition des producteurs un numéro de téléphone « Spécial TelePAC » :

03 86 48 42 48

Un serveur vocal dirigera les interlocuteurs vers la personne la mieux à même de répondre aux questions posées.

Un numéro vert national d’assistance téléphonique est également disponible :

  0 800 22 13 71

Nouveautés TelePAC 2014 :

 -  Le Registre Parcellaire Graphique (RPG) passe à la couleur avec une précision de 50 cm et le plug-in java n’est plus nécessaire.

 -  Pour chaque aide, un bouton oui/non sera à renseigner. Il ne sera pas possible de valider et signer le dossier PACPolitique agricole commune tant que l’un des boutons restera non renseigné.

 -  Certains codes cultures imprécis (AU, HC et UN) sont supprimés et remplacés par des nouveaux codes permettant de déclarer explicitement des éléments non admissibles :

BR pour les bâtiments, chemins d’exploitation, routes et autres éléments superficiels,

EL pour les éléments naturels non admissibles

et NE pour les surfaces agricoles temporairement non exploitées.

> Communiqué de presse du 19 mars 2014 concernant l'ouverture de la campagne 2014 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,82 Mb

Rappel sur la campagne TéléPACPolitique agricole commune 2013 en quelques chiffres au niveau national :

289077 dossiers ont été télédéclarés en 2013, soit un taux de 76% de télédéclaration des dossiers. Ce taux est supérieur à l'objectif initialement envisagé de 70% pour la campagne 2013.

Pour plus d'information, consulter le communiqué de presse du ministre sur le bilan de la télédéclaration 2013 :

> CP_bilan_TelePAC_2013 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

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