Nouvelles régles imposées par le code rural pour la publicité liée aux opérations SAFER

 
 

Le code rural impose aux SAFER de nouvelles obligations en matière de publicité liée aux opérations foncières, notamment sur les sites internet de préfecture.

http://www.prefectures-regions.gouv.fr/bourgogne-franche-comte/Documents-publications/Divers/Avis-d-appel-a-candidatures-pour-des-operations-SAFER