Réglementation de la protection animale

Mis à jour le 06/09/2012

Le pôle « Santé et protection animales - Environnement » de la DDCSPP direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Yonne a en charge la réglementation relative à la protection des animaux d’élevage ou domestiques.

Pour plus d’informations concernant la réglementation relative à la protection animale :

Vous pouvez consulter le site du ministère de l'agriculture à l’adresse suivante :

Pour les animaux domestiques : http://agriculture.gouv.fr/Animaux-de-compagnie

Pour les animaux d'élevage : http://agriculture.gouv.fr/bien-etre-animal