Calamités agricoles

Crues : vigilance orange pour l'Armançon, pour l'Yonne Amont et Aval et pour le Serein

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Reconnaissance du caractère de « calamités agricoles » pour les pertes dues au gel du 18 au 21 avril 2017, sur diverses productions

 
 
Reconnaissance du caractère de « calamités agricoles » pour 2017

Face à l’ampleur et l’intensité des aléas climatiques exceptionnels du 18 au 21 avril 2017, sur diverses productions, le gouvernement a activé le régime de « calamités agricoles ».

L’arrêté ministériel du 9 janvier 2018 reconnaît le gel du 18 au 21 avril 2017 comme ayant un caractère de « calamité agricole » sur diverses productions :

  • pertes de récolte sur fruits : nectarine, poire, pomme, mirabelle, pêche, abricot et noisette
  • pertes de fonds sur pépinières forestières 

sur l'ensemble du département.

Les producteurs concernés peuvent demander à bénéficier d’une indemnisation par le fonds national de gestion des risques en agriculture. Pour bénéficier de cette aide, ils devront justifier :

  •   d’une police d’assurance avec paiement de la contribution additionnelle ;
  •   d’une perte d’un montant d’au moins mille euros ;

 et, dans le cas des pertes de récoltes :

  •   d’une perte par espèce supérieure ou égale à 30 %,
  •   d’une perte totale supérieure ou égale à 13 % du produit brut global théorique de l’exploitation (toutes productions confondues).

Les producteurs disposent d’un délai de 30 jours à compter de la date d’affichage de l’arrêté en mairie, pour adresser leur demande d’indemnisation à la direction départementale des territoires. Les formulaires sont consultables en mairie et téléchargeables ici