Reconnaissance du caractère de « calamités agricoles » pour les pertes dues à l’excès de pluies d’avril à juin 2016, sur 3 productions

 
Reconnaissance du caractère de « calamités agricoles » pour 2016

Face à l’ampleur et l’intensité des aléas climatiques exceptionnels du printemps 2016, le gouvernement a activé le régime de « calamités agricoles ».

L’arrêté ministériel du 11 janvier 2017 reconnaît l’excès de pluie d’avril à juin 2016 comme ayant un caractère de « calamité agricole » sur  trois productions agricoles dans les zones suivantes:

  • pertes de récolte sur production de fruits : abricot, cerise, mirabelle, poire, prune, pêche et nectarine sur le territoire des communes suivantes, n’ayant pas subi de dommages de grêle :

Accolay, Aillant-sur-Tholon, Aisy-sur-Armançon, Ancy le Franc, Ancy le Libre, Angely, Appoigny, Arces-Dilo, Arcy-sur-Cure, Argentenay, Argenteuil-sur-Armançon, Armeau, Asquins, Augy, Auxerre, Avallon, Bagneaux, Bassou, Bazarnes, Beaumont, Beauvoir, Bellechaume, La Belliole, Béon, Bernouil, Bessy-sur-Cure, Beugnon, Blacy, Blannay, Bleigny-le-Carreau, Bléneau, Boeurs-en-Othe, Bonnard, Les Bordes, Branches, Brannay, Brienon-sur-Armançon, Brion, Bussy-en-Othe, Bussy-le-Repos, Butteaux, Carisey, La Celle-Saint-Cyr, Cérilly, Cerisiers, Cézy, Chailley, Champcevrais, Champignelles, Champigny, Champlay, Champlost, Champvallon, Chamvres, La Chapelle-sur-Oreuse, Charbuy, Charmoy, Charny-Orée de Puisaye, Chasignelles, Chassy, Châtel-Censoir, Chaumont, Chaumot, Chemilly-sur-Serein, Chemilly-sur-Yonne, Cheney, Cheny, Chéroy, Chéu, Chevannes, Chichery, Cisery, Les Clérimois, Collan, Collemiers, Compigny, Cornant, Coulangeron, Coulanges-sur-Yonne, Coulours, Courgenay, Courlon-sur-Yonne, Courtoin, Courtois-sur-Yonne, Crain, Cry, Cudot, Cuy, Dannemoine, Diges, Dissangis, Dixmont, Dollot, Domats, Domecy-sur-Cure, Dracy, Dyé, Egleny, Egriselles-le-Bocage, Epineau-les-Voves, Epineuil, Escamps, Esnon, Etigny, Evry, La Ferté-Loupière, Flacy, Fleury-la-Vallée, Fleys, Flogny-la-Chapelle, Foissy-les-Vézelay, Foissy-sur-Vanne, Fontaine-la-Gaillarde, Fontaines, Fontenoy, Fouchères, Fournaudin, Fulvy, Germigny, Gisy-les-Nobles, Givry, Gland, Grimault, Gron, Valravillon, Guillon, Gurgy, Hauterive, Héry, L'Isle-sur-Serein, Jaulges, Joigny, Jouy, Junay, Lailly, Lain, Lainsecq, Lalande, Laroche-Saint-Cydroine, Lasson, Lavau, Leugny, Levis, Lézinnes, Lignorelles, Lindry, Lixy, Looze, Lucy-sur-Cure, Lucy-sur-Yonne,Maillot, Mailly-la-Ville, Mailly-le-Château, Malay-le-Grand, Malay-le-Petit, Marsangy, Massangis, Mercy, Méré, Merry-la-Vallée, Merry-Sec, Merry-sur-Yonne, Mézilles, Michery, Migé, Migennes, Molay, Molinons, Molosmes, Monéteau, Montacher-Villegardin, Montigny-la-Resle, Montillot, Montréal, Mont-Saint-Sulpice, Moulins-sur-Ouanne, Moutiers-en-Puisaye, Nailly, Neuvy-Sautour, Noé, Noyers, Nuits, Les Ormes, Ormoy, Ouanne, Pacy-sur-Armançon, Pailly, Parly, Paron, Paroy-en-Othe, Paroy-sur-Tholon, Passy, Percey, Perrigny, Perrigny-sur-Armançon, Pierre-Perthuis, Piffonds, Plessis-Saint-Jean, Poilly-sur-Serein, Poilly-sur-Tholon, Pontaubert, Pontigny, Pont-sur-Vanne, Pont-sur-Yonne, La Postolle, Pourrain, Précy-sur-Vrin, Prégilbert, Ravières, Roffey, Rogny-les-Sept-Ecluses, Ronchères, Rosoy, Rousson, Rouvray, Saintpuits, Saint-Agnan, Le Val-d'Ocre, Saint-Aubin-sur-Yonne, Saint-Clément, Sainte-Colombe-sur-Loing, Saint-Denis-les-Sens, Saint-Fargeau, Saint-Florentin, Saint-Georges-sur-Baulches, Saint-Julien-du-Sault, Saint-Loup-d'Ordon, Saint-Martin-des-Champs, Saint-Martin-d'Ordon, Saint-Martin du Tertre, Saint-Martin-sur-Armançon, Saint-Maurice-aux-Riches-Hommes, Saint-Maurice-le-Vieil, Saint-Maurice-Thizouaille, Saint-Moré, Sainte-Pallaye, Saint-Père, Saint-Privé, Saints-en-Puisaye,Saint-Sauveur-en-Puisaye, Saint-Sérotin, Saint-Valérien, Sainte-Vertu, Saligny, Savigny-sur-Clairis, Seignelay, Sementron, Senan, Sens, Sépeaux-Saint-Romain, Serbonnes, Sergines, Sermizelles, Serrigny, Séry, Les Sièges, Sommecaise, Sormery, Soucy, Sougères-en-Puisaye, Soumaintrain, Subligny, Tanlay, Tannerre-en-Puisaye, Tharoiseau, Les-Vallées-de-la-Vanne, Thorigny-sur-Oreuse, Thury, Tissey, Tonnerre, Toucy, Treigny, Trévilly, Tronchoy, Trucy-sur-Yonne, Turny, Vallan, Vallery, Varennes, Vaudeurs,Vault-de-Lugny, Vaumort, Venizy, Venouse, Venoy, Vergigny, Verlin, Vermenton, Vernoy, Véron, Vezannes, Vézelay, Vézinnes, Villeblevin, Villebougis, Villechétive, Villecien, Villefargeau, Villemanoche, Villenavotte, Villeneuve-la-Dondrage, Villeneuve-la-Guyard, Villeneuve-l'Archevêque, Villeneuve-les-Genêts, Villeneuve-Saint-Salves, Villeneuve-sur-Yonne, Villeperrot, Villeroy, Villethierry, Villevallier, Perceneige, Villiers-Louis, Villiers-Saint-Benoît, Villiers-sur-Tholon, Villiers-Vineux, Vincelles, Vincelottes, Vinneuf, Voisines, Volgré, Voutenay-sur-Cure.

  • pertes de récolte sur production de fruits : abricot, cerise, mirabelle, poire, prune, pêche et nectarine sur le territoire des communes suivantes ayant subi les dommages liés aux épisodes de grêle des 13 et 27 mai 2016 : 

Annay sur Serein , Beine, Béru, Chablis, Champs sur Yonne, La Chapelle-Vaupelteigne, Chichée, Chitry, Coulanges-la-Vineuse, Courgis, Cravant, Escolives-Sainte-Camille, Fontenay-Prés-Chablis, Gy-l’Evêque, Irancy,  Jussy, Ligny le Châtel, Maligny, Préhy, Quenne, St Bris le Vineux, Saint-Cyr- les-Colons, Viviers.

  • perte de récolte sur production de miel sur l’ensemble du département.
  • pertes de fonds sur pépinières forestières (picea abies, pseudotsuga, menziesii, abies grandis, juglans regia) sur le territoire des communes de Ligny-le-Châtel et Vergigny.

Les producteurs concernés peuvent demander à bénéficier d’une indemnisation par le fonds national de gestion des risques en agriculture. Pour bénéficier de cette aide, ils devront justifier :

o  d’une police d’assurance avec paiement de la contribution additionnelle ;

o  d’une perte d’un montant d’au moins mille euros ;

o  et, dans le cas des pertes de récoltes :

  - d’une perte par espèce supérieure ou égale à 30 %,

  -  d’une perte totale supérieure ou égale à 13 % du produit brut global théorique de l’exploitation (toutes productions confondues).

Les producteurs disposent d’un délai de 30 jours à compter de la date d’affichage de l’arrêté en mairie, pour adresser leur demande d’indemnisation à la direction départementale des territoires. Les formulaires sont consultables en mairie et téléchargeables ici