Financement de l'agriculture

Financement

 

Prêts bonifiés à taux réduits

Les prêts bonifiés sont des prêts consentis à taux fixes et réduits aux exploitations agricoles pour les aider dans leurs projets ou fonctionnement. La bonification correspond à une réduction d’intérêts répartie sur une durée maximale de 9 ans en zone défavorisée et de montagne et de 7 ans en zone de plaine. Elle est prise en charge par l’Etat et ou la Communauté Européenne.

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Distribués par les banques habilitées et sous certaines conditions 

Les demandes de prêt s’effectuent auprès de banques habilitées : BNP Paribas, Crédit Agricole, groupe Banque Populaire, Crédit Mutuel et Crédit Industriel et Commercial. Si la demande est conforme aux dispositions réglementaires, une autorisation de financement, valable 3 mois, est délivrée par la DDT. L’investissement ne peut pas débuter avant l’autorisation de financement. Après la mise en place du prêt, l’exploitant doit présenter les justificatifs de dépense à sa banque. Ces justificatifs sont transmis systématiquement à l’organisme financeur (Agence de Services et de Paiement) pour contrôle.

Trois catégories de prêts bonifiés

1) Les prêts Moyen Terme Spéciaux Jeunes Agriculteurs (MTS JA) pour une installation aidée par l’Etat et qui s’intègrent dans le cadre d’un projet de développement d'entreprise

 Ils sont réservés aux jeunes agriculteurs qui s’installent à titre individuel ou en société.

 Ces prêts MTS-JA sont destinés au financement :

  • de la reprise et de la modernisation de l’exploitation ;
  • de l’acquisition de terres, de plantation ;
  • de l’acquisition de biens incorporels ;
  • de l’acquisition de matériels ;
  • de l’acquisition de cheptel ;
  • de la construction de bâtiments agricoles.

 Dès que le jeune agriculteur reçoit la décision préfectorale de recevabilité de son projet d’installation, il peut contacter sa banque pour solliciter les prêts MTS-JA.

 2) Les prêts Moyen Terme Spéciaux autres

 Ils s’adressent aux jeunes agriculteurs dont le projet n’est pas cofinancé par l’Europe aux mêmes conditions que les MTS JA.

 3) Les prêts MTS – CUMA (Coopératives d’Utilisation de Matériel Agricole)

 Les prêts peuvent financer :

  • l’achat de matériels concourant directement aux activités de production agricole et forestière,
  • l’acquisition de hangars et ateliers destinés à entretenir et remiser les matériels.

Les équipements doivent être utilisés de manière commune et exclusive par les adhérents.