Arrêté SMA

 
 
Arrêté n°DDTDirection Départementale des Territoires/SEA/2017-51 portant fixation de la Surface Minimale d'Assujettissement (SMA) pour les productions surfaciques du département de l'Yonne

Arrêté ci-dessous publié au Recueil des Actes Administratifs N°89-2017-153, le 20 décembre 2017 :

> arrêté DDTDirection Départementale des Territoires-SEA-2017-51 SMA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,98 Mb

> arrêté publié au RAA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,99 Mb