La prise en compte du patrimoine naturel et des enjeux agricoles dans les documents d'urbanisme

La prise en compte des enjeux environnementaux et agricoles dans les documents de planification est inscrite dans l'article L.121-1 du code de l’urbanisme puis consolidée récemment par les travaux du Grenelle de l’Environnement via l'introduction de la notion de trame verte et bleue.

Les thématiques environnementales et agricoles étant insuffisamment prises en considération dans les plans locaux d'urbanisme (PLU), la DDT Direction Départementale des Territoires a jugé nécessaire d'organiser une séance d'information et d'échange sur le sujet.

Cette journée, qui a réuni une soixantaine de personnes (élus, bureaux d'études, agents instructeurs, etc.), s'est déroulée le jeudi 05/12/2013 au siège de la DDT Direction Départementale des Territoires et a été animée, le matin, par le bureau d'études SOBERCO Environnement et, l’après midi, par l’atelier d’urbanisme de la DDT Direction Départementale des Territoires.

Elle avait vocation, dans un premier temps, à dispenser aux différents acteurs une information relative à l'intégration du patrimoine naturel dans les documents d’urbanisme, en leur exposant notamment l'importance de l'élaboration d'un diagnostic initial du patrimoine naturel pertinent et des éléments de connaissance et de compréhension de la trame verte et bleue.

 Le diaporama est présenté dans les documents associés

Par ailleurs, le ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie a rédigé un guide méthodologique traitant des conditions de la bonne intégration de la trame verte et bleue dans les documents d'urbanisme. Il est présenté dans les documents associés.

La région Bourgogne a également édité un guide technique pour aider les collectivités locales à intégrer la démarche « trame verte et bleue ». Ce document est illustré par deux cas concrets dont celui de la commune icaunaise de Saints-en-Puisaye. Il est présenté dans les documents associés.

Dans un second temps, la DDT Direction Départementale des Territoires a souhaité présenter la grille d’analyse des plans locaux d’urbanisme sur le volet agricole.

Cette grille d’analyse a fait l’objet d’un travail conjoint entre les services de la DDT Direction Départementale des Territoires, la chambre d’agriculture et les membres de la commission départementale de consommation des espaces agricoles (CDCEA).

Elle répond au constat que les PLU Plan local d'urbanisme actuels revêtent un caractère d’hétérogénéité sur la qualité des diagnostics agricoles et la présentation de l’analyse de la consommation des espaces agricoles, cf. article L. 123-1-2 du code de l’urbanisme.

La grille permet d’évaluer la sobriété des documents d’urbanisme en matière de consommation de terres agricoles et repose sur 4 chapitres. Le premier concerne la justification du projet d’urbanisme de la collectivité, que ce soit en termes d’évolution démographique que de besoin en logements ou de besoin en foncier. Le second volet concerne la capacité du document d’urbanisme à lutter contre l’étalement urbain. Le troisième chapitre s’attache à mesurer la qualité du diagnostic agricole devant figurer dans le PLU Plan local d'urbanisme. Le dernier chapitre (corollaire de la bonne prise en compte des 3 précédents chapitres) concerne la capacité du document d’urbanisme à maîtriser la consommation des espaces agricoles.

 Cette grille qui sera testée sur une période de 6 mois, avant de subir d’éventuels ajustements, servira d’éléments d’analyse aux membres de la CDCEA ainsi qu’à la DDT Direction Départementale des Territoires lors de la rédaction de l’avis de l’État sur les documents d’urbanisme arrêtés.

 Le diaporama de la présentation de cette grille d’analyse figure dans les documents associés.