Le protocole de caractérisation des zones humides au sein des zones potentiellement urbanisables des documents d’urbanisme.

Mis à jour le 28/04/2016

La prise en compte des zones humides dans le domaine de la planification urbaine.

Compte tenu de leur intérêt, la fonctionnalité des zones humides doit être protégée conformément à l'article L 101-2 du code de l'urbanisme.

Le traitement des zones humides au sein des documents d'urbanisme doit être conçu sur la base de la disposition 6.60 du Schéma Départemental d'Aménagement et de Gestion des Eaux Seine Normandie 2016-2021 qui vise à minimiser les impacts des projets sur les milieux aquatiques continentaux.

Les zones humides doivent être délimitées en application de l'arrêté ministériel du 24 juin 2008 modifié par celui du 1er octobre 2009

Après identification de la présence d'une zone humide sur des zones potentiellement urbanisables (extension de zones U et zones AU), trois niveaux de caractérisation sont à prendre en compte:

1- l'approche naturaliste (recensement bibliographique complété par un recours aux connaissances d'experts locaux)

1- l'approche pédologique (délimiter la zone, déterminer la profondeur des traits d'hydromorphie).

2- l'approche hydroécologique (caractériser le type de sol, fonctionnements hydrologiques, enjeux et intérêts écologiques de la zone humide).

Pour la mise en œuvre de ces 3 phases, il est utile de consulter le guide technique élaboré par le ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer intitulé " guide d'identification et de délimitation des sols en zone humide".