Permis de conduire : duplicata, permis de conduire international, échange permis étranger

 
Permis de conduire : duplicata,  permis de conduire international, échange permis étranger

Depuis le 16 septembre 2013, un nouveau permis de conduire au format carte de crédit est mis en circulation en France.

Cette page vous permet de télécharger les documents et les informations nécessaire pour obtenir :

un duplicata de votre permis de conduire, un permis de conduire international, un permis de conduire français suite à l'échange d'un permis étranger.

Rubrique en cours de finalisation .

1 / Obtenir un duplicata de son permis de conduire

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A compter du 1er septembre 2014, les automobilistes qui ne pourront présenter leur ancien permis de conduire devront s’acquitter de 25 €, sous forme d’un timbre fiscal, pour rééditer leur titre en cas de perte, de vol ou de destruction accidentelle.

Le duplicata restera gratuit en cas de dégradation de l’original, de changement d’état-civil ou à l’échéance de 15 années du titre.

Cette mesure est prévue par la loi de finances rectificative pour 2014 suite au coût de fabrication plus élevé du nouveau du permis de conduire sous un format modernisé et sécurisé, ainsi qu’au nombre important de demandes de duplicata. Ce nouveau format permet de mieux lutter contre les fraudes, notamment l’usurpation, et ne remet pas en cause la gratuité (sauf taxes locales décidées par certaines collectivités) du premier titre (primata) délivré après la réussite des épreuves du permis.

Attention

 Attention : En cas de perte, les usagers doivent déclarer la perte de leur permis auprès de la Préfecture de l'Yonne, s'ils résident dans les arrondissements d'Auxerre et d'Avallon ou auprès de la sous-préfecture de Sens, s'ils résident dans l'arrondissement de Sens. Les Mairies ne sont pas compétentes pour enregistrer les déclarations de perte du permis de conduire.

Formulaires à télécharger et à compléter.

Attention le Cerfa 06 doit être obligatoirement imprimé en couleur !

> Formulaire demande de duplicata - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,97 Mb

> Cerfa 06 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,10 Mb

Notices explicatives
Nouvelle notice duplicata :

> Notice duplicata (version sept 2014) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> Notice cerfa 06 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> Comment bien remplir le Cerfa 06 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

Attention

 Vous sollicitez le renouvellement de votre permis de conduire, il vous est rapellé que toute délivrance d'un permis de conduire consécutive à une perte, un vol ou une détérioration exige que vous présentiez au moins une fois, personnellement, à la préfecture ou à la sous-préfecture dont vous dépendez.

2 / Obtenir un permis de conduire international

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Formulaire à télécharger et à compléter

Attention 2 feuillets indépendants sont à télécharger et imprimer

> feuillet PCI (n°1) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,70 Mb

> feuillet PCI (n°2) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,70 Mb

Notice explicative

> Notice PCI - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

Attention

 Vous sollicitez un permis de conduire international, il vous est rapellé que toute délivrance d'un permis de conduire exige que vous présentiez au moins une fois, personnellement, à la préfecture ou à la sous-préfecture dont vous dépendez.

3 / Échange d'un permis de conduire étranger contre un permis de conduire français

Les demandes d'échange de permis de conduire étranger en permis de conduire français se font exclusivement sur rendez-vous.

Pour prendre un rendez-vous : http://www.yonne.gouv.fr/Prise-de-rendez-vous-en-ligne

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Formulaires à télécharger et à compléter.

Attention le Cerfa 06 doit être obligatoirement imprimé en couleur !

> Formulaire EPE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,62 Mb

> Formulaire cerfa réf 06 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,10 Mb

Notices explicatives

> Notice EPE européen - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> Notice EPE non européen - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> Notice cerfa 06 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> Comment bien remplir le Cerfa 06 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb