Mes points (connaître son solde de points, suivre un stage de récupération de points, l'invalidation du permis de conduire pour solde de points nul)

 

Index d'articles

  1. Permis de conduire
  2. Mes points (connaître son solde de points, suivre un stage de récupération de points, l'invalidation du permis de conduire pour solde de points nul)
  3. Le contrôle médical de l'aptitude à la conduite
  4. Le contrôle médical de l'aptitude à la conduite pour les professionnels de la route

1 / Pour connaitre son nombre de points  :

Pour obtenir un relevé de points vous avez 2 possibilités :

A / sur place, au guichet, sur présentation de sa pièce d'identité en cours de validité.

A compter du 1er février 2013, le service des permis de conduire de la Préfecture de l'Yonne est ouvert au public du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30. Les guichets sont fermés les après-midi.

B / Par correspondance :

Dans ce cas, l'intéressé doit joindre à sa demande la photocopie de son permis de conduire, celle d'une pièce d'identité en cours de validité ainsi qu'une enveloppe (dûment remplie par le titulaire du permis de conduire) affranchie au tarif recommandé avec demande d'avis de réception, comprenant la liasse délivrée par La Poste permettant la distribution du recommandé.

Le relevé de points obtenu comprend un code confidentiel permettant de se connecter au téléservice "télépoints" pour vérifier de chez soi sa situation.

Accès au Téléservice permettant de suivre l'évolution de son solde de points : "Télépoints"

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Cliquez sur l'intitulé pour tous renseignements relatifs :

2 / Suivre un stage de récupération de points  :

Les titulaires du permis de conduire ayant commis des infractions au code de la route entraînant la perte de points ont la possibilité d’en récupérer jusqu’à 4 (sans pouvoir dépasser le plafond de 12 points) en suivant un stage de sensibilisation à la sécurité routière.

Avant de s'inscrire à un stage, il est recommandé de vérifier son solde de points auprès de la Préfecture de l'Yonne ou de la sous-préfecture de Sens.

> Modalités pour obtenir un relevé de points - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

La formation d’une durée de 16 heures, réparties sur 2 jours est dispensé par l’un des centres agréés par la préfecture. Elle est assurée par des moniteurs d’auto-écoles en présence d’un psychologue.

À l'issue du stage, une attestation est remise au conducteur qui a suivi la totalité de la formation. Un double de ce document est transmis au préfet du département du lieu de suivi de stage dans un délai de 15 jours.

Il est alors procédé à la reconstitution du nombre de points qui prend effet le lendemain de la dernière journée du stage. Le stagiaire en est informé par lettre simple.

Il est à noter que le coût du stage est à la charge du demandeur et qu’il n'est possible de suivre qu'un seul stage de sensibilisation

à la sécurité routière par an.

> liste des organismes agréés - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

3 / L'invalidation de son permis de conduire pour solde de points nul :

L’invalidation du permis de conduire est une mesure administrative conduisant au retrait définitif du permis de conduire qui nécessite pour retrouver son permis de conduire de repasser un examen. Elle résulte de la perte de la totalité de ses points par le conducteur, à la suite d’infractions devenues définitives.

> Notice d'information sur l'invalidation de son permis de conduire pour solde de points nul - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

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