Le contrôle médical de l'aptitude à la conduite pour les professionnels de la route

 

Index d'articles

  1. Permis de conduire
  2. Mes points (connaître son solde de points, suivre un stage de récupération de points, l'invalidation du permis de conduire pour solde de points nul)
  3. Le contrôle médical de l'aptitude à la conduite
  4. Le contrôle médical de l'aptitude à la conduite pour les professionnels de la route

Qui est concerné ?

 Vous exercez à titre professionnel l’activité de : 

  • Chauffeur de taxi, conducteur de petite remise
  • Conducteur d’ambulance, conducteur VSL
  • Conducteur de véhicules affectés au ramassage scolaire
  • Conducteur de véhicules affectés au transport public de personnes
  • Conducteur de véhicules affectés au transport de marchandises

Quel médecin consulter   ?

Vous sollicitez le renouvellement de votre permis de conduire de catégorie :

  • C ( permis poids lourds)
  • D (transport en communs de personnes)
  • E (B) ( voiture + remorque)
  • E (C) ( permis super lourd)
  • E (D) (autocar + remorque lourde) 

Vous devez passer une visite médicale au cabinet d’un médecin agréé par le préfet ( voir liste des médecins agréés dans le département de l’Yonne).

Le médecin doit s’assurer que vous êtes en possession toutes vos facultés physiques, mais également cognitives et sensorielles requises pour la conduite de véhicules motorisés. 

Comment passer la visite médicale ?

Vous devez prendre rendez-vous auprès du médecin agréé au moins 4 à 3 semaines avant la date d’expiration de validité de votre permis de conduire  

Vous devez vous procurer l’imprimé « Permis de conduire- Avis médical » (cerfa n°14801*01) auprès d’un médecin agréé ou des services de la préfecture et des sous-préfectures

Lors de votre visite médicale, vous devez êtes en possession des documents suivants :

  • le certificat médical intitulé « Permis de conduire – Avis médical » dûment complété et signé ;
  • votre pièce d’identité ;
  • l’original de votre permis de conduire ;
  • 3 photographies d’identité récentes, norme carte d’identité (visage 36mm) ; ces photos sont à coller par vos soins sur chacun des 3 premiers volets du formulaire remis par les services de la Préfecture ;
  • 1 enveloppe affranchie au tarif en vigueur, ne comportant ni nom ni adresse ;
  • 33 euros en chèque ou en espèces
  • le questionnaire à remplir par l'usager avant le contrôle médical.

Documents à télécharger :

> Notice visites médicales - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> Liste des médecins agréés dans l'Yonne au 01 01 17 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> Questionnaire à remplir par l'usager avant le contrôle médical - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> Cerfa - Avis médical - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,25 Mb

> Le formulaire CERFA (Avis médical) comprend au total 6 pages. Il ne faut pas l'imprimer en recto-verso. Les 3 premières pages sont impérativement à compléter par le demandeur. Les 3 dernières doivent être remplies par le médecin. N'oubliez pas de coller vos photographies sur chacun des 3 volets concernés. Ces formalités doivent être correctement accomplies avant de vous présenter le praticien qui vous examinera.

Que se passe-t-il après la visite médicale ?

Le médecin a constaté VOTRE APTITUDE DEFINITIVE :

Pour obtenir votre nouveau permis de conduire, il vous appartient alors immédiatement et exclusivement par courrier d’envoyer à la Préfecture (si domicile dans les arrondissements d’AUXERRE et d’AVALLON) ou à la Sous-Préfecture de SENS :

  • Une photo d’identité récente norme carte d’identité (visage 36mm).
  • Une photocopie du certificat médical établi par le médecin (les 2 volets)
  • Le formulaire Cerfa 06 « Demande de permis de conduire – Format de l’Union Européenne » dûment complété et signé : formulaire en couleur à remplir à l’encre noir, en lettres majuscules sans accent et sans rature – photo susmentionnée à coller par vos soins (pas de trombone ni d’agrafe) en y inscrivant au préalable au dos vos nom et prénom ;Les photocopies d’un justificatif de domicile récent et d’une pièce d’identité en cours de validité.
  • Vous devez ensuite venir en personne à la Préfecture retirer votre permis de conduire ou échanger votre permis de conduire contre le nouveau dès édition de ce dernier.

Délai indicatif de délivrance : 15 jours à compter de la réception du dossier complet.

> Avant de vous rendre en Préfecture, contactez le centre d’appel de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés au 08 10 90 10 41 (prix d’un appel local) pour savoir si votre titre est arrivé (du lundi au vendredi de 7h45 à 20h et le samedi de 8h à 17h).

Documents à télécharger :

> Cerfa 06 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,10 Mb

> Notice cerfa 06 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> Comment bien remplir le Cerfa 06 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

Le médecin a constaté VOTRE APTITUDE TEMPORAIRE OU VOTRE INAPTITUDE :

Vous serez destinataire d’un courrier de la Préfecture ou de la Sous-Préfecture vous invitant à présenter vos observations et vous demandant, le cas échéant, de restituer votre permis de conduire dans un délai déterminé.

A l’issue de ce délai et au vu ou non d’observations, le Préfet ou le Sous-Préfet vous notifiera sa décision. 

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POUR TOUS RENSEIGNEMENTS  : 

Préfecture de l’Yonne :Mme Françoise CAVALLO et Mme Roselyne HOUZE : 03 86 72 79 33 (Permanence téléphonique assurée du lundi au vendredi de 14h00 à 16h00).

Sous-Préfecture d’Avallon :Mme Isabelle DONDAINE : 03 83 34 92 20

Sous-Préfecture de Sens :Mme Coralie SAMAT et Mme Marie-Christine VIGNOT : 03 86 64 78 08