Débits de boisson

 

Connaître la réglementation en vigueur et télécharger les formulaires de demande d'ouverture

Consulter l'arrêté préfectoral portant réglementation des débits de boissons dans le département de l'Yonne :

> Arrêté prefectoral réglementation des débits de boissons dans le département de l'Yonne - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,00 Mb

Consulter l'arrêté préfectoral fixant les périmètres de protection à proximité des zones protégées pour l'implantation de débits de boissons :

> Arrêté préfectoral fixant les périmètres de protection à proximité des zones protégées pour l'implantation de débits de boissons - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,51 Mb

Les formulaires à télécharger :

> Déclaration d'ouverture, de mutation, de translation d'un débit de boisson à consommer sur place, d'un restaurant ou d'un débit de boissons à emporter. - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> Récépissé de déclaration d'ouverture, de mutation, de translation d'un débit de boisson à consommer sur place, d'un restaurant ou d'un débit de boissons à emporter. - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,34 Mb