Stratégie départementale de l'État pour le développement des énergies renouvelables dans l'Yonne
Mis à jour le 13/07/2023
En application de la loi du 10 mars 2023 d’accélération de la production d’énergies renouvelables, la planification territoriale du déploiement des installations sera approfondie par la définition de zones d’accélération, arrêtés par la secrétaire générale de la préfecture, référent préfectoral, sur proposition des collectivités territoriales.
Dans le même temps, les délais d’instruction des projets auprès des services de l’État, dans le cadre de procédures d’autorisation environnementale, (parcs éoliens et unités de méthanisation) ou de permis de construire (parcs photovoltaïques au sol et unités de méthanisation) doivent être réduits, à droit constant, et ce alors même que le nombre de projets augmente.
Dans ce contexte, la définition d’une stratégie départementale de l’État vise à la définition de critères de priorisation qui permettront de se prononcer plus rapidement sur les projets qui répondent le mieux aux enjeux du territoire, sans préjuger pour autant du sens de la décision.
Dans le même temps, les délais d’instruction des projets auprès des services de l’État, dans le cadre de procédures d’autorisation environnementale, (parcs éoliens et unités de méthanisation) ou de permis de construire (parcs photovoltaïques au sol et unités de méthanisation) doivent être réduits, à droit constant, et ce alors même que le nombre de projets augmente.
Dans ce contexte, la définition d’une stratégie départementale de l’État vise à la définition de critères de priorisation qui permettront de se prononcer plus rapidement sur les projets qui répondent le mieux aux enjeux du territoire, sans préjuger pour autant du sens de la décision.
Deux critères seront particulièrement déterminants :
- La puissance de l’installation projetée. Cela permettra que les moyens humains et matériels des services instructeurs soient d’abord mobilisés sur les projets qui présentent un intérêt significatif pour l’atteinte des objectifs nationaux et régionaux en matière de transition énergétique, et pour lesquels une éventuelle décision d’autorisation permettrait d’augmenter rapidement les capacités de production du département.
- La localisation de l’installation projetée. L’instruction de projets situés dans des zones d’accélération ou des zones indiquées comme favorables dans les documents d’aménagement du territoire ou d’urbanisme sera prioritaire. Seront également prises en compte les caractéristiques des lieux d’implantation en particulier pour l’éolien et le photovoltaïque avec une analyse multi-critères, détaillée par ce document, qui permettra de hiérarchiser les projets entre eux.
Une attention particulière sera également portée aux procédures de raccordement au réseau électrique, en lien avec RTE Réseau de transport d'électricité et Enedis, pour ce qui concerne les projets éoliens et photovoltaïques.