Municipales 2014 : foire aux questions
Les mémentos à l'usage des candidats et les formulaires de déclaration de candidature remplissables en ligne sont disponibles (Rubrique candidatures).
Index d'articles
Municipales 2014 : foire aux questions
Publié le 08/04/2014
Calcul de la répartition des sièges :
Publié le 30/10/2013
Simulateur liste communautaire
Publié le 29/11/2013
Nombre de sièges par famille au CM
Publié le 03/12/2013
Etre Maire délégué et ajoint au Maire
Publié le 03/12/2013
Parité Maire et maire(s) délégu(é)
Publié le 03/12/2013
Adjoints spéciaux et sections électorales
Publié le 03/12/2013
Tête de liste aux communautaires
Publié le 06/12/2013
Présentation de la liste communautaire
Publié le 06/12/2013
Parité Maire et 1er adjoint
Publié le 11/12/2013
Election adjoints (communes > 1000 hab)
Publié le 11/12/2013
Election adjoints (communes < 1000 hab)
Publié le 11/12/2013
Choix du nombre d'adjoints à élire
Publié le 11/12/2013
Nombre d'ajoints maximum à élire
Publié le 12/12/2013
Dates dépôt de candidatures
Publié le 05/02/2014
Eligibilité des CRS
Publié le 12/12/2013
Incompatibilité mandat de conseiller communautaire
Publié le 12/12/2013
Calendrier électoral
Publié le 28/11/2013
Mode de scrutin
Publié le 08/01/2014
Dépôt de candidature obligatoire
Publié le 15/07/2013
Election des ressortissants de l'UE
Publié le 03/12/2013
Election au 1er tour
Publié le 15/07/2013
Election au 2ème tour
Publié le 15/07/2013
Candidature des extra-communaux
Publié le 15/07/2013
Dates Campagne électorale
Publié le 08/10/2013
Nombre de conseillers à élire
Publié le 24/01/2014
Mandataire financier
Publié le 15/07/2013
Eligibilité des candidats
Publié le 15/07/2013
Causes d'inéligilibité
Publié le 15/07/2013
Vote des ressortissants européens
Publié le 05/08/2013
Vote des18 ans pour 2ème tour
Publié le 15/07/2013
Conditions pour voter
Publié le 19/03/2014
Candidature des agents territoriaux
Publié le 13/08/2013
Elections EPCI (villes > 1000 hab)
Publié le 26/09/2013
Elections EPCI (villes < 1000 hab)
Publié le 26/09/2013
Faire campagne dès à présent
Publié le 11/10/2013
Plafond des dépenses électorales
Publié le 21/01/2014
Frais pris en charge par l'Etat
Publié le 11/10/2013
Dépenses dans les villes > 9000 hab
Publié le 14/10/2013
Ouverture des bureaux de vote
Publié le 22/10/2013
Pièces à présenter pour voter
Publié le 20/03/2014
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Elus, Electeurs, vous vous posez des questions sur les prochaines élections municipales ?
Les informations données dans cette rubrique, le sont à titre indicatif.
Cette rubrique est en cours de construction et sera actualisée au fur et à mesure des instructions ministérielles reçues.
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Diaporama présenté lors des réunions d'arrondissements des 25, 26 et 28 novembre 2013 :
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1 / CALENDRIER ELECTORAL :
Quel est le calendrier des prochaines élections municipales de 2014 ? Voir la fiche réponse (actualisé le 28/11/2013)
2 / MODE DE SCRUTIN :
Quel est le mode scrutin qui s’appliquera à ma commune ? Voir la fiche réponse
3 / QUI POURRA VOTER ?
Quelles sont les conditions pour pouvoir voter ? Voir la fiche réponse
Je suis ressortissant européen, installé en France, puis-je voter ? Voir la fiche réponse
J'ai 18 ans dans l'entre deux tours. Puis-je voter au 2ème tour ? Voir la fiche réponse
Dépliants à l'attention des électeurs :
4 / CANDIDATURES :
Dois-je déposer ma candidature pour être élu(e) ? Voir la fiche réponse
Quand est-ce que les candidatures doivent être déposées ? Voir fiche réponse
Quelles sont les conditions à remplir pour être candidat ? Voir la fiche réponse
Quelles sont les causes d'inéligibilité ? Voir la fiche réponse
Combien de conseillers sont à élire dans ma commune ? Voir la fiche réponse
Je ne réside pas sur la commune où je souhaite me présenter, puis-je malgré tout être candidat sur cette commune ? Voir la fiche réponse
Je suis agent territorial employé(e) par une commune, puis-je me présenter dans cette commune ? Voir la fiche réponse
Je suis CRS dans une compagnie dont le siège se situe dans le département où je souhaite être candidat, suis-je éligible dans ce département ? Voir la fiche réponse
Mémentos du candidats (version mise à jour le 10 décembre 2013, comprenant les cerfas de déclaration de candidature homologués) :
Mémento du candidat - Communes de moins de 1000 habitants :
Mémento du candidat - Communes de plus de 1000 habitants :
Dépliants à l'attention des candidats :
Formulaires de déclaration de candidature remplissables en ligne :
Modèles de mandats :
5 / LA CAMPAGNE ELECTORALE
Quelles sont les dates de la campagne électorale ? Voir la fiche réponse
Puis-je faire campagne avant d’avoir déposé ma candidature ? Voir la fiche réponse
Quels sont les frais remboursés par l’Etat et les prestations prises en charge par l’Etat dans le cadre des élections municipales ? Voir la fiche réponse
Dans les communes de plus de 9000 habitants :
Dois-je déclarer un mandataire financier ? Voir la fiche réponse
Quel est le plafond des dépenses de campagne applicables aux communes de plus de 9000 habitants ? Voir la fiche réponse
Quelle est la période au cours de laquelle les candidats tête de liste peuvent effectuer des dépenses pour leur campagne électorale ? 9000 Hab" customattributes="onmouseover|attribute_separationnomparametre|attribute_separationvaleurparametre|">Voir la fiche réponse
6 / LE SCRUTIN
Quels sont les horaires d’ouverture des bureaux de vote dans l’Yonne ? Voir la fiche réponse
Quels sont les documents dont j’ai besoin pour voter (hors vote par procuration) ? Voir la fiche réponse
Comment fonctionne le vote par procuration ? Voir la fiche réponse
7 / ETRE ELU(E)
Quelles sont les conditions pour être élu(e)s au 1er tour ? Voir la fiche réponse
Quelles sont les Conditions pour être élu(e)s au 2ème tour ? Voir la fiche réponse
Les ressortissants européens peuvent-ils être élus Maire ou adjoint au maire ? Voir la fiche réponse
Existe-il un outil pour calculer la répartition des sièges ? Voir la fiche réponse
8 / ELECTION DES CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES
Quelles sont les modalités d'élection dans les communes de moins de 1000 habitants ? Voir la fiche réponse
Quelles sont les modalités d'élection dans les communes de 1000 habitants et plus ? 1000 Hab) " customattributes="onmouseover|attribute_separationnomparametre|attribute_separationvaleurparametre|">Voir la fiche réponse
Comment vérifier, pour les communes de 1000 habitants et plus, que la liste des candidats au mandat de conseiller communautaire est conforme ? Voir la fiche réponse
La tête de liste des candidats au conseil communautaire doit-elle impérativement correspondre à la tête de liste des candidats au conseil municipal dans les communes de 1000 habitants et plus ? Voir la fiche réponse
Comment présenter la liste des candidats au conseil communautaire lorsque le nombre de conseillers communautaires à l’élire dépasse les 3/5ème de la liste des candidats au conseil municipal ? Voir la fiche réponse
Peut-on cumuler les fonctions de maire ou d’adjoint au maire ou de conseiller municipal et de conseiller communautaire lorsqu’on est employé par une commune membre de la structure intercommunale dont dépend sa commune ? Voir la fiche réponse
9 / LE CONSEIL MUNICIPAL
Est-ce que plusieurs membres d’une même famille peuvent siéger au sein du même conseil municipal ? Voir la fiche réponse
Est-ce que le Maire et son premier adjoint doivent être de sexe différent ? Voir la fiche réponse
Doit-on présenter une liste d’adjoints à élire dans les communes de 1000 habitants et plus ? Voir la fiche réponse
Comment sont élus les adjoints dans les communes de moins de 1000 habitants ? Voir la fiche réponse
Quel est le nombre maximum d’adjoints qui peuvent être élus dans ma commune ? Voir la fiche réponse
10 / LE SECTIONNEMENT ELECTORAL
La fonction de Maire délégué d’une commune associée est-elle compatible avec celle d'adjoint au maire de la commune dont elle dépend ? Voir la fiche réponse
La parité doit-elle s’appliquer concernant les fonctions de maire et de maire(s)-délégué(s) ? Voir la fiche réponse
Malgré la suppression du sectionnement électoral, des adjoints spéciaux peuvent-ils être institués pour les anciennes sections électorales qui ne correspondent pas à des communes associées ? Voir la fiche réponse
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Textes de référence :
Documents listés dans l’article
- Télécharger Mandat - Responsable de liste (communes de 1000 hab et +) PDF - 0,00 Mb - 28/11/2013
- Télécharger Mandat - Candidats groupés (communes < 1000 hab) PDF - 0,01 Mb - 28/11/2013
- Télécharger Dépliant (Electeurs, ce qui va changer en 2014) PDF - 0,47 Mb - 09/12/2013
- Télécharger Dépliant (Candidats dans les communes de moins de 1000 habitants) PDF - 0,43 Mb - 09/12/2013
- Télécharger Dépliant (Candidats dans les communes de moins 1000 habitants et plus) PDF - 0,38 Mb - 09/12/2013
- Télécharger Formulaire de déclaration de candidature (communes de moins de 1000 habitants) PDF - 0,18 Mb - 10/12/2013
- Télécharger Memento candidat (Communes < 1000 hab) PDF - 0,92 Mb - 11/12/2013
- Télécharger Memento candidat (Communes > 1000 hab) PDF - 1,18 Mb - 11/12/2013
- Télécharger Diaporama - réunions d'arrondissement sur les élections municipales et communautaires 2014 PDF - 1,91 Mb - 20/12/2013